Nice: la fermeture définitive du collège musulman Avicenne à la fin de l'année scolaire actée par la préfecture

L'arrêté a été publié ce jeudi 14 mars par la préfecture. Le collège privé musulman Avicenne situé à Nice fermera définitivement "à compter du 6 juillet 2024, date de début des vacances scolaires d'été".

"Le préfet ordonne la fermeture administrative de l'établissement en raison de financements opaques et d'irrégularités financières manifestes", écrit la préfecture.

Il a été constaté "de nombreuses insuffisances et manquements graves" aux obligations visées par la loi antiséparatisme. Un manque de transparence financière est également mis en lumière.

476.350 euros de "prêts suspects"

"Il ne s'agit pas d'erreurs ou d'oublis, mais bien de manquements répétés dans le temps", insiste le préfet. En effet, la préfecture indique que cette fermeture a été ordonnée au terme de 17 mois de procédure. "Depuis 2022, plusieurs courriers ont été dressés au président de l'association gestionnaire du collège Avicenne lui demandant de faire connaître les ressources de l'établissement sans que celui-ci ne réponde à cette exigence."

Un dernier courrier de mise en demeure a été envoyé le 29 novembre dernier.

Dans le détail, 85% des états financiers du collège en 2021 ont été jugés non-conformes, 83% en 2022. "L'essentiel des financements réalisés est imprécis et intraçables", dénonce le préfet.

Un montant total de 476.350 euros de "prêts suspects" accordés au collège Avicenne a aussi été découvert. Trois versements en espèces en 2021 ont été constatés, des "dons suspects" d'un montant total de 12.000 euros.

L'établissement a aussi accordé un prêt de 25.000 euros à des tiers, "sans lien avec ses activités scolaires".

"De l'acharnement"

"C'est clairement de l'acharnement de la part de l'administration", a réagi l'avocat du collège Maître Stefen Guez Guez sur BFM Nice Côte d'Azur. Il annonce saisir le tribunal administratif de Nice.

"On a bon espoir d'obtenir une décision de suspension de la part du tribunal, parce que je considère que cette décision est clairement disproportionnée", déclare l'avocat.

"La préfecture n'est pas dans une volonté d'accompagnement de cet établissement privé musulman mais simplement dans une volonté de communication", a-t-il ajouté.

Il explique que l'établissement a bel et bien fourni les documents demandés par la préfecture, contrairement à ce que cette dernière affirme. "Il y a eu un rendez-vous en préfecture, pour lequel l'administration est venue avec un carton A3 de justificatifs, avec tous les bordereaux de chèques depuis le début de la période concernée."

"Le collège Avicenne a fourni des éléments comptables, on a plus de 7.200 lignes qui sont fournies."

Il évoque une date d'audience "au courant du mois de mars, peut-être début avril".

Une volonté de la ministre

Fraîchement nommée ministre de l'Éducation nationale en février dernier, Nicole Belloubet avait annoncé sa volonté de fermer l'établissement scolaire en raison d'un "financement opaque". Une situation qu'elle jugeait "contraire à la loi antiséparatisme de 2021".

À la suite de cela, la ministre avait demandé à la rectrice de l'académie de Nice de proposer au préfet des Alpes-Maritimes la fermeture du collège Avicenne.

Situé dans le quartier de l'Ariane, le collège est composé de quatre classes, une par niveau, et accueille 99 élèves. Il est ouvert depuis 2015.